Réforme du Droit de la Copropriété : La Loi 16

La plus grande réforme du droit de la copropriété, c'est la Loi 16. Je vais vous expliquer rapidement ce qu'est la Loi 16. Ce qu'il faut savoir sur la Loi 16, c'est que les copropriétaires ont jusqu'en novembre 2027 pour s'y conformer.

En gros, cela consiste en deux volets : établir l'analyse du fonds de prévoyance et établir également un carnet d'entretien. Le fonds de prévoyance, comme je vous l'ai déjà expliqué, va servir à réparer et à changer toutes les composantes des parties communes d'une copropriété. Cependant, comment évaluer si celui-ci est convenable, si c'est un bon fonds de prévoyance ? Parce qu'on ne peut pas estimer cela en disant « Ah, ce fonds de prévoyance-là, il y a 50 000 ou lui, il y a 70 000. » Cela semble peut-être, à priori, un bon fonds, mais ce dont on a besoin, c'est de connaître en détail combien chaque composante de l'immeuble va coûter lorsque le moment sera venu.

C'est-à-dire, par exemple, je vous donne l'exemple d'un toit. Le toit est bon pour 30 ans. Dans 30 ans, des spécialistes évaluent qu'une toiture de telle grandeur, dans le cas de cette copropriété-là, va coûter 45 000 $. La majorité des copropriétés sont sous-capitalisées lorsqu'il est temps de faire des travaux importants. Cette loi a donc été mise en vigueur pour stopper ce fléau catastrophique que nous vivons présentement en matière de copropriétés.