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Sonia Dubois | Mise à Jour 2023 : Nouvelles Obligations pour les Copropriétaires au Québec

Nouvelles Règles de Copropriétés Divises au Québec

Sonia, j'ai vu qu'il y avait des nouvelles règles en matière de copropriétés divises au Québec. Peux-tu nous faire un résumé de ça ? Ah oui, ça bouge. Au niveau de la copropriété au Québec, ça bouge énormément. Depuis le mois d'août de cet été, les copropriétaires ont quatre obligations.

Obligations des Copropriétaires

La première, c'est de fournir une attestation dans les 15 jours suivants la demande faite par un propriétaire vendeur.

La deuxième, c'est l'obligation du syndicat de se doter d'un carnet d'entretien.

La troisième, c'est de procéder à des études du fonds de prévoyance.

La quatrième, finalement, c'est la précision des acomptes de versements dans le compte en fuite des économies lorsqu'une unité est vendue.

Si jamais tu as plus de questions, n'hésite pas à me téléphoner, ça va me faire plaisir de t'éclaircir sur le sujet. Tu as juste à me téléphoner au 514-250-1802.

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