Le Certificat de Localisation
Ok, le certificat de localisation. Je vous en ai souvent parlé, j'ai fait de petites capsules où je vous expliquais à quoi il servait. Là, ce dont je veux vous parler, c'est l'importance de l'avoir en main au moment où vous décidez de mettre votre propriété sur le marché. Pourquoi ? Premièrement, il faut savoir que les délais de livraison, en général, ça rôde aux alentours de deux mois. Donc, si vous voulez une occupation rapide, mettons que la maison est vide et que vous n'avez pas votre certificat de localisation, même si l'acheteur, tout le monde veut notarier, on ne peut pas.
Je vous raconte ce qui vient de m'arriver. J'ai un vendeur, par référence, qui m'appelle pour vendre sa propriété qui est une maison datant des années 1940. Une maison qu'on appelle les petites maisons d'après-guerre, là, où ils logeaient les militaires. Mon client a un ancien certificat de localisation qui date de 1994. Sur ce certificat de localisation, j'ai... Ah, il faut que je vous le donne parce que les mailles carrées au Québec, on n'est pas bien forts là-dessus. En tout cas, en mailles carrées, il y a 369 mailles carrées. Sauf qu'en l'année 2000, il faut savoir qu'il y a eu une rénovation cadastrale dans ce secteur-là. On le sait, ça a été partout au Québec, mais sur la rue à l'adresse dont je vous parle, c'est passé en l'an 2000. Au moment de la rénovation cadastrale, ils ont octroyé un peu plus de terrain. C'est une fois, c'est positif. On est tombé avec 376,9 mètres carrés. C'est cette lecture-là qui était enregistrée à la Ville pour la taxation et au titre de propriété.
Moi, Sonia, j'arrive en 2025 pour vendre la propriété. Qu'est-ce que j'utilise ? J'utilise la superficie utilisée de 376,9 mètres carrés. Sauf que vous vous rappelez, mon certificat de localisation, il date de 1994. On se rappelle tous qu'un certificat, c'est bon pour 10 ans. Dans la plupart des cas, bémol parce qu'il y a d'autres endroits où on va vous le demander plus fréquemment. Ceci dit, au moment de ma rencontre au mois de novembre, j'ai commandé le certificat de localisation. Mon client, c'est une aînée. Je me suis occupée de commencer le processus pour lui. On a reçu une promesse d'achat le 23 décembre 2025. Toutes les conditions de ma promesse d'achat ont été réalisées à l'exception de l'acte notarié et une condition qui restait dans la promesse d'achat, qui était que l'acheteur prendrait connaissance du certificat de localisation au moment de sa livraison et qu'il devait s'en déclarer satisfait.
Pourquoi ? Parce que le client acheteur avait des projets pour cette petite maison-là. C'était à la hauteur du boulevard Gouin. Souvent, ils vont raser les petites maisons puis se construisent des châteaux. Alors, pour mon client, la grandeur du terrain est importante. Ceci dit, on a reçu le certificat de localisation qui est ici. Et là, on va le prendre en photo. Et selon le sous-signé qui a arpenté en 2025, livré le 17 janvier 2027, en fait, en 2026, il arpentait en janvier. Lui, il est passé de 376 mètres, ce qui était au cadastre, à 371 mètres carrés. Fait qu'on parle en pieds carrés, c'est 63 pieds carrés.
Donc, qu'est-ce que vous pensez qu'il est arrivé ? Heureusement, dans cette transaction-là, ça n'a pas nui au projet. On a pu réussir, on savait qu'on pouvait construire. Sauf que l'acheteur, lui, qu'est-ce qu'il pensait qu'il a voulu faire ? Il a dit : « Ecoute, j'achète des pieds carrés. » Ce qui est arrivé, la conséquence de ça, c'est qu'on a dû réduire le prix parce que le notaire, en plus, était prévu trois semaines plus tard. Et si je remettais la maison en banque, ben là je t'ai informé qu'il était à 371 pieds. Donc, je ne vendais plus 376,9 pieds.
Alors, est-ce que ça valait la peine pour mon vendeur de prendre le risque de revendre la maison, de tout repasser les conditions ? Ben, il n'avait pas le choix. Il était, tu sais, quand tu dis, « t'es pogné entre l'écorce pis l'arbre ». Donc, il a pris la réduction du prix. Mais ça aurait pu être même pire parce que là, vous n'avez pas le plan, je ne vous donnerai pas les détails. Là, ce qu'on a perdu, c'est en largeur. Ce n'est pas très grand en largeur, mais avec la profondeur, c'est ce qui a fait que le chiffre est devenu plus important. Mais si on avait perdu beaucoup plus en largeur, ben peut-être que la construction, le projet qu'il y avait aurait été non réalisable et on perdait l'acheteur.