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Sonia Dubois | Guide pratique : ce qu'il faut savoir avant la transaction chez le notaire pour éviter les vices cachés et irrégularités

Informations avant la transaction chez le notaire

Sonia, est-ce possible qu'avant de finaliser la transaction chez le notaire, on soit avisé d'un vice ou d'une irrégularité avant la signature ? Bien sûr, cela peut arriver. Je vais te donner un exemple. Mettons que tu reçois le certificat de localisation une fois que toutes les conditions de ta promesse d'achat ont été réalisées, nonobstant naturellement l'acte de vente. Je vais te donner un exemple pour que ce soit plus concret.

Tu reçois le certificat de localisation et tu t'aperçois à la lecture de celui-ci qu'il y a une non-conformité par rapport à l'installation, aux installations sanitaires, ou qu'il y a un empiètement quelconque. Ce qu'il faut savoir, c'est que dans les formulaires de l'OACIQ, il y a une clause spécifique qui a été conçue pour ces situations-là. Ceci dit, c'est sûr qu'en général, c'est un courtier qui va t'accompagner et qui va pouvoir vraiment t'orienter sur cette clause-là.

Mais si tu as plus de questions ou si tu aimerais avoir des éclaircissements sur les différentes options qui se présentent à toi dans une situation comme celle-là, n'hésite pas, téléphone-moi au 514-250-1802.

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